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CGU & politique de confidentialité

Conditions générales dutilisation du site web : « www.casedepart.be »

1. Application

1.1. Le « Site Web » est le site web disponible à l’adresse suivante : « www.casedepart.be ».

Le terme « Vous » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site Web, et qui consulte le Site Web ou son contenu, qui télécharge des fichiers, les utilise, senregistre via tout formulaire disponible sur le Site Web.

1.2. En surfant sur le Site Web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant dune quelconque manière, en vous enregistrant via tout formulaire disponible sur le Site Web,en faisant une pré-commande, vous marquez formellement, sans conditions et sans aucune réserve, votre accord sur les présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter.

Ces conditions sont applicables à toute consultation dinformation, pré-commande ou autre. En outre, les présentes conditions générales excluent toutes autres conditions générales et sy substituent.

Case Départ   se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications sappliqueront immédiatement à toute utilisation du site.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponible en permanence à l’adresse suivante : Case Départ  , Rue des Wallons 31, B-1348 Louvain-La-Neuve..

2. S.P.R.L Case Départ

2.1. Le Site Web est exploité par la S.P.R.L Case Départ, dont le siège social est établi à B-1348 Louvain-La-Neuve, Rue des Wallons 31, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE879 446 342 (ci-après dénommée « Case Départ   »).

2.2. Tous les droits et responsabilités stipulés au profit de Case Départ, le sont également au profit de tiers engagés par Case Départ.

  1. 3.1. Le Site Web peut être consulté par des ordinateurs récents sur lequel un software courant est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). Case Départ ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue pour responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web, quelle quen soit la raison.

Par conséquent, il vous appartient de vous doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin dassurer votre connectivité avec le Site Web.

3.2. Le Site Web est offert uniquement à des fins informatives. Vous recevez uniquement le droit de consulter le Site Web et son contenu à titre personnel. A ce titre, vous bénéficiez dune licence personnelle dutilisation du Site Web et de son contenu, incessible et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles. La durée de la licence dutilisation est limitée à la durée de votre accès au Site Web.

Toute utilisation commerciale du Site Web est strictement interdite. Le terme « utilisation commerciale » fait référence à toute vente ou location des diverses fonctionnalités du Site Web ou des affiliations ou des enregistrements sur le Site Web, ou à toute utilisation du Site Web et de ses composants avec pour but unique de générer des revenus publicitaires ou des revenus dabonnements, ou plus généralement lorganisation dactes de concurrence déloyale ou les pratiques contraires aux usages honnêtes à l’attention de Edition Ventures   et/ou du Site Web. Cette énumération nest pas limitative.

Il vous est en outre strictement interdit de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer, ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le Site Web. Il est par conséquent interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui lautorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou lassemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Web et à son contenu, y compris mais sans sy limiter, tout droit relatif au logiciel.

3.3. Dans le cadre de votre accès au Site Web ou à son contenu, vous vous interdisez expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

  • tenter de vous procurer laccès à des parties qui ne sont pas placées publiquement en ligne ;

  • modifier le Site Web ;

  • poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site Web, de quelque manière que ce soit ;

  • utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, mais non limité à, les robots’, ‘spiders’, ‘offlines readers, etc., ayant pour but de créer des accès au Site Web de sorte que davantage de messages soient envoyés vers le Site Web que ce qui est réalisable pour une personne dans une manipulation normale (manuelle) et à l’aide dun navigateur web normal. Le terme « messages » concerne entre autres les questions et requêtes, les réponses et participations à des concours, les votes, toute interaction avec un autre utilisateur du Site Web etc., même si vous réagissez à une requête formulée sur le Site Web (par exemple une participation à un concours) ;

  • afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

  • consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;

  • tenter dinduire en erreur dautres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale dautres personnes ;

  • télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;

  • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres utilisateurs daccéder au Site Web ;

  • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web ;

  • harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs du Site Web ou de son contenu ;

  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous vous engagez enfin à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires afin d’éviter que votre équipement ou vos données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.

3.6. Pour laccès ou lutilisation de certaines parties ou services du Site Web, vous devez vous enregistrer. Lors de votre enregistrement, vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et den assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Case Départ sera en droit de suspendre ou de résilier le compte, ou de vous refuser laccès à tout ou partie du Site Web ou de son contenu.

Gardez votre login et mot de passe secrets et ne les partagez pas avec des tiers. Vous restez seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à votre insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel de votre mot de passe, il vous appartient de le modifier immédiatement ou d’en aviser Case Départ dans les plus brefs délais par écrit à l’adresse de ce courriel : info@casedepart.be ou par écrit à l’adresse « Case Départ, Rue des Wallons 31 à 1348 Louvain-La-Neuve ».

Conformément à l’article 5.1 ci-après chaque membre ou utilisateur enregistré est lui-même responsable de son enregistrement ou affiliation et des éventuels abus ou déts qui en découleraient. Case Départ ne peut être tenue pour responsable de quelque utilisation impropre de lenregistrement ou de laffiliation, du login et/ou du mot de passe.

Vous acceptez également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne, et plus particulièrement des personnes représentées, de quelque manière que ce soit, de tout contenu que vous publiez soit sur le Site Web, soit par l’intermédiaire du Site Web.

  1. Propriété intellectuelle

4.1. Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, éléments dinformation, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de données, la musique et tous les autres éléments du Site Web et, dune manière générale, le contenu ainsi que la structure du Site Web, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de Case Départ, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit dauteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur le Site Web ou en le consultant, en vous inscrivant, en devenant membre, en créant un passeport, en téléchargeant les fichiers, en consultant le Site Web, ou en utilisant son contenu de quelque manière que ce soit, vous ne devenez en aucun cas titulaire dun quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.

Case Départ garantit que les éléments présents sur le Site Web et mis à votre disposition respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites. En aucun cas, Case Départ ne peut être tenue pour responsable des informations présentées sur le Site Web. Case Départ ne donne en outre aucune garantie de non contrefaçon, de qualité marchande, ou dadaptation à une fin particulière, quelle quelle soit, des informations présentes sur le Site Web.

4.2. La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, ladaptation et/ou lutilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, du Site Web et de son contenu, sont strictement interdits. Le stockage dune quelconque information et/ou élément du Site Web dans une base de données (électronique) nest pas autorisé, à l’exception de la prise automatique dinformation par le navigateur.

  1. Responsabilité

5.1. Généralités: La consultation et lutilisation, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du Site Web, se déroulent toujours sous votre propre responsabilité. De façon générale, Case Départ ne peut en aucune manière être tenue pour responsable vis à vis de lutilisateur et/ou de tiers, des éventuels préjudices subis par ces derniers, de quelque nature quils soient (direct, indirect, dommage collatéral, etc.), du manque à gagner, de la perte de données, de la perte dune chance ou, de tout dommage causé par la négligence ou loubli dans la disposition, lexploitation et loffre du Site Web, en ce compris toutes ses parties et/ou des préjudices possibles causés à l’utilisateur et/ou à des tiers.

5.2. Accessibilité: Case Départ est tenue, de manière générale, à une obligation de moyen. Case Départ ne sera en aucun cas tenue pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects que vous encourez lors de votre utilisation du Site Web, des sites qui y sont liés, et/ou du contenu mis à votre disposition. De même, Case Départ n’est tenue que de son dol ou de sa faute lourde. Elle nest pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.

Case Départ met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal dutilisateurs. Si le nombre dutilisateurs présent simultanément sur le Site Web est particulièrement élevé, Case Départ ne peut garantir le fonctionnement et laccès optimaux au Site Web ainsi qu’à son contenu.

Case Départ n’est pas non plus responsable des contacts et relations entre les utilisateurs du Site Web.

Case Départ ne garantit en outre pas la compatibilité des fichiers qui font partie du, ou qui figurent sur le, Site Web avec votre équipement, ni laccessibilité à ces éléments.

Vous tiendrez également Case Départ indemne de toute réclamation, dans lun ou lautre des cas suivants :

  • perte doccasions ou de revenus de quelque nature que ce soit en raison du fonctionnement ou du non fonctionnement, ou de lutilisation ou de labsence dutilisation du Site Web, ou du contenu sy trouvant ou devant sy trouver ;

  • intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site Web de Case Départ;

  • introduction dun virus informatique dans le serveur web ou sur le Site Web ;

  • encombrement temporaire de la bande passante ;

  • interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle de Case Départ.

Vous acceptez que les fonctionnalités proposées au travers du Site Web soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et dautres ajoutées, sans que vous ne puissiez considérer que laccès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, Case Départ décidera seule de lopportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site Web.

Case Départ se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou dinterrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de laccès au Site Web et ce sans devoir vous en informer préalablement.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site Web ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

Il en sera également ainsi dans le cas où Case Départ peut légitimement croire que vous avez violé, ou agi en contradiction avec, les présentes conditions générales ou toute autre prescription légale en vigueur au moment de la violation.

Case Départ ne pourra être tenue pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de laccès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez les restrictions et les risques liés à l’utilisation dinternet ou de tout autre moyen par lequel le Site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Vous reconnaissez et acceptez également les risques de stockage et de transmission dinformations par la voie électronique ou numérique. Vous reconnaissez et acceptez que Case Départ ne peut être tenue pour responsable de tout dommage causé par lutilisation du Site Web (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou dinternet, suite aux risques précités. Vous reconnaissez et acceptez en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par Case Départ puissent servir de preuve.

5.3. Données: Case Départ met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que les données et documents qui font parties du Site Web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, Case Départ ne donne aucune garantie à cet égard. Case Départ ne peut également en aucune manière être tenue pour responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de lutilisation, de la consultation et/ou du téléchargement dun quelconque élément du Site Web. Case Départ ne peut aucunement être tenue pour responsable dun dommage quelconque, de quelque nature quil soit, qui résulterait de décisions prises sur base dune quelconque donnée et/ou information du Site Web. Case Départ a également le droit de modifier à tout moment linformation ou les données qui sont publiées sur le Site Web.

5.4. Liens Le Site Web peut contenir des liens vers dautres sites web sur lesquels Case Départ n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. Case Départ ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, laccès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de lutilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Vous restez seul responsable de la décision dactiver ces liens. Il vous revient donc de déterminer vous-même s’il est opportun pour vous de visiter ces sites.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers ou depuis le Site Web sans laccord préalable et expresse de Case Départ.

5.5. Virus: Bien que Case Départ mette ses meilleurs moyens en œuvre pour maintenir le Site Web libre de bug, virus, trojan horse et spyware, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. Case Départ ne peut nullement être tenue pour responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulterait. Case Départ vous conseille fortement dinstaller les firewall, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin dempêcher les éventuels endommagements de votre ordinateur. Ainsi, si vous constatez la présence dun des éléments précités sur le Site Web, vous êtes invités à les communiquer au webmaster afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

5.6. Communication de données : L’envoi de certaines données, comme les e-mails ou les données personnelles et autres, se font toujours à vos propres risques. Case Départ met ses meilleurs moyens à l’œuvre pour veiller à ce que la transmission de ces données se fasse de façon protégée. Cependant, Case Départ ne peut être tenue pour responsable dun quelconque préjudice qui résulterait de la perte de certaines données et/ou de linterception de celles-ci par une tierce partie. A cet égard, Case Départ vous conseille fortement dinstaller les softwares nécessaires et d’être toujours prudent dans lutilisation et la communication de vos données personnelles.

5.7. Messages : Des messages de toute nature (courriers, tuyaux, liens, messages, annonces, réactions, communications, discussions dans un forum, chats, etc.) pourront être enregistrés par des tiers sur le Site Web. Case Départ se réserve le droit dimmédiatement suspendre et/ou de cesser, sans avertissement ni justification préalables, partiellement ou totalement ces services. Case Départ ne peut pas être tenue pour responsable dune quelconque perte qui en découlerait. Etant donné que ces messages proviennent de tiers, Case Départ ne peut daucune manière être tenue pour responsable dun quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne de qui émanent ces données. Si vous placez un message, de quelque nature quil soit, ou toute autre forme dinformation, de données et/ou davis sur le Site Web, vous vous engagez à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui nentrent pas en conflit avec les droits intellectuels de tiers (droit dauteur, droit dimages, ), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. Vous garantissez donc expressément Case Départ contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu que vous auriez placé sur le Site Web.

  1. Vie privée

6.1. Les données personnelles : Sur le Site Web, nous collectons vos données personnelles. Ces données sont gérées par notre entreprise. Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur notre Site Web:

  • Votre « domain name » (adresse IP) lorsque vous visitez notre page web.

  • Vos noms, prénoms, adresse e-mail et numéro de téléphone lorsque vous nous les communiquez et que vous nous donnez votre accord.

  • L’ensemble de linformation concernant les pages que vous avez consultées sur notre Site Web.

  • Toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre denquêtes dinformations et/ou des inscriptions sur le Site Web).

6.2. Ces informations sont utilisées pour:

  • Permettre votre inscription ainsi que son suivi, vous permettre d’être avertis pour vos précommandes

6.3. Case Départ traite les données à caractère personnel recueillies de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement dans le but de fournir le(s) service(s) demandé(s). Les données à caractère personnel traitées ne seront jamais communiquées ou revendues.

Vous autorisez également Case Départ à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations que vous avez fournies pendant une durée qui ne pourra excéder la durée maximale légalement prévue. Vous pourrez, à tout moment, moyennant demande écrite, datée et signée envoyée à Case Départ à l’adresse visée au point 6.12., et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie lisible de la carte didentité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant qui ont été recueillies par Case Départ, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou leur suppression. Les demandes des personnes morales devront en outre être accompagnées dune preuve du pouvoir de représentation de la personne physique.

La modification des données pourra être réalisée via votre compte, en utilisant loption de modification du compte.

Lorsque vous faites une demande de copie de vos données à caractère personnel en possession de Case Départ, cette copie de vos données vous sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.

6.3. Lorsque vous vous rendez sur le Site Web, Case Départ est susceptible de collecter des données socio-démographiques et/ou des données de profil afin de les stocker dans un cookie commercial.

Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le site envoie au navigateur internet de lutilisateur et qui est conservé sur l’équipement de lutilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire).

Dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser linstallation des cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre terminal mobile.

Le Site Web utilise les services danalyse de trafic de Google Analytics. Ces solutions utilisent des cookies qui ont pour but daider Case Départ à mesurer les manières dinteragir des utilisateurs avec le contenu du Site Web, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme.

Les fournisseurs de ces solutions pourraient stocker les données relatives à la visite dutilisateurs sur des serveurs situés hors du territoire belge. Ces sociétés sont susceptibles de communiquer les données à des tiers uniquement en cas dobligation légale ou lorsque les tiers éventuels traitent ces données pour leur compte.

Pour la désactivation des cookies, vous êtes invités à consulter la documentation de votre navigateur interne. Dans lhypothèse où vous désactivez les cookies, il est possible que certaines parties du Site Web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou quelles le soient seulement partiellement. Case Départ autorise les moteurs de recherche publics à visiter le Site Web via les spidersavec pour unique but de rendre laccès et le contenu du Site Web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que Case Départ n’accorde le droit de procéder à l’archivage du Site Web. Case Départ se réserve le droit de retirer à tout moment lautorisation telle que formulée dans cet article.

6.4. Sécurité : Nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand nous transférons ou recevons vos données sur notre site.

6.5. Si vous estimez que notre site ne concorde pas avec notre police « vie privée », veuillez contacter notre société, à l’adresse mentionnée au point 6.6.

6.6. Comment nous contacter concernant notre police « vie privée »? Notre société pourrait utiliser les informations des consommateurs pour de nouvelles utilisations qui ne sont pas encore prévues dans notre police « vie privée ». Dans ce cas, nous vous contacterons avant dutiliser vos données pour ces nouvelles utilisations, afin de vous faire savoir les changements de notre règlement de protection des données à caractère personnel et vous donner la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages. Vous pouvez nous contacter:

S.P.R.L Case Départ

Rue des Wallons 31

B-1348 Louvain-La-Neuve

Divers

7.1. Hyperliens : Les hyperliens et/ou les liens en profondeur vers le Site Web sont autorisés uniquement après avoir reçu l’autorisation expresse de Case Départ. En tout état de cause, après réception de cette autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer à la page daccueil du Site Web.

7.2. Spam : Case Départ n’envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail de Case Départ, c’est suite à votre demande ou requête. Si cependant vous avez reçu des e-mails indésirables de Case Départ, vous pouvez nous le signaler et nous réagirons aussi rapidement que possible afin que vous ne receviez plus ce type de mails.

Dispositions finales

8.1. Force majeure : Case Départ ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas dinexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de Case Départ ou de sa base de données lorsque lun ou lautre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et quil nest pas démontré que Case Départ a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir lun ou lautre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend Case Départ, 15) un fait ou une décision dun tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Case Départ.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Case Départ, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, Case Départ et lutilisateur sengagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue den restaurer l’équilibre. A défaut daccord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

8.2. Illégalité : L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, dun paragraphe ou dune disposition (ou partie dun article, dun paragraphe ou dune disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ce contrat, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins dintention contraire évidente dans le texte. Si une quelconque partie des présentes conditions générales est considérée comme étant complètement invalide, Case Départ la remplacera par une disposition qui sapprochera le plus près possible de leffet économique de la disposition déclarée invalide.

8.3. Titres : Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils naffectent en rien la signification ou la portée des dispositions quils désignent.

8.4. Totalité et intégralité de lentente : Les présentes conditions générales ainsi que ainsi que tout contrat lorsque cela est applicable, représentent la totalité et l’intégralité de lentente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

En outre, les présentes conditions générales ainsi que tout contrat, lorsque cela est applicable, se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les parties et sappliquent à tout nouvel accord.

8.5. Litiges : Toute contestation relative aux services fournis par Case Départ, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de larrondissement judiciaire de Bruxelles.

8.6. Questions : Pour toutes questions relatives au présent disclaimer, vous pouvez toujours écrire à Case Départ , Rue des Wallons 31, B-1348 Louvain-La-Neuve.